1. Identification
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux services proposés par :
Julie Jounier
Travailleuse autonome
Adresse légale/professionnelle à valider avant publication
Canada
Courriel : adresse e-mail professionnelle à valider
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du programme en ligne “Puissance Tranquille”, incluant :
- l’accès à des contenus numériques (vidéos, documents, supports),
- un accompagnement individuel (coaching 1:1 en virtuel) intégré au programme.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Accès au programme
Après validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un accès personnel au programme “Puissance Tranquille”.
Le contenu de la formation est mis à disposition de manière progressive, selon un déploiement hebdomadaire.
Chaque module devient accessible au fil des semaines, conformément à la structure pédagogique du programme.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès progressif fait pleinement partie de l’expérience proposée et ne constitue en aucun cas un motif de contestation, de suspension ou de remboursement.
4. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées au moment du paiement lorsque requises par la loi.
Julie Jounier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’achat.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués exclusivement via Stripe.
Modes de paiement disponibles :
- paiement en un (1) versement,
- paiement en plusieurs versements, selon l’option choisie lors de l’achat.
En cas de :
- paiement refusé,
- défaut de paiement,
- ou incident bancaire,
👉 l’accès au programme est automatiquement suspendu, sans préavis, jusqu’à régularisation.
6. Absence de droit de rétractation – Contenu numérique
Conformément aux règles applicables aux contenus numériques fournis sur support immatériel, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
– l’exécution du service commence dès l’accès au programme,
– y compris lorsque l’accès au contenu est progressif ou échelonné dans le temps,
– et renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Cette renonciation s’applique dès la première mise à disposition du contenu, même partielle.
7. Politique de remboursement
👉 Aucun remboursement n’est accordé, quelle que soit la raison, incluant :
- manque de temps,
- non-utilisation du programme,
- abandon en cours de parcours.
Cette politique est clairement acceptée lors de l’achat.
8. Coaching individuel (1:1) – Règles spécifiques
Le programme Puissance Tranquille inclut un nombre déterminé de séances de coaching individuel (1:1) en virtuel, à utiliser dans un délai maximal de six (6) mois à compter de la date d’accès au programme.
Les séances doivent être planifiées par l’Utilisateur dans ce délai.
Toute séance non utilisée à l’issue du délai de six (6) mois est définitivement perdue, sans possibilité de report, de compensation ou de remboursement.
Conditions d’annulation :
– Toute séance annulée plus de 24 heures à l’avance peut être reportée, sous réserve de disponibilité.
– Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance, ou toute absence non justifiée, est considérée comme due et perdue.
9. Engagement et responsabilité
Les services proposés sont des services d’accompagnement et de développement personnel.
Julie Jounier :
- ne garantit aucun résultat,
- n’est tenue qu’à une obligation de moyens, jamais de résultat.
L’Utilisateur demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
10. Clause de non-responsabilité
Les services proposés ne constituent :
- ni un acte médical,
- ni une psychothérapie au sens de la loi,
- ni un diagnostic ou traitement médical ou psychologique.
Ils ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de la santé ou d’un professionnel réglementé.
11. Confidentialité et comportement
Les échanges réalisés dans le cadre du programme et du coaching sont confidentiels.
Tout comportement jugé :
- inapproprié,
- irrespectueux,
- abusif ou contraire au cadre,
pourra entraîner une suspension ou une résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du programme Puissance Tranquille, incluant les contenus, supports, méthodes et structures, est la propriété exclusive de Julie Jounier.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.
13. Force majeure
Julie Jounier ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité temporaire ou définitive de fournir les services pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, panne, maladie, etc.).
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
En cas de différend, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
15. Acceptation
En validant son achat, l’Utilisateur reconnaît avoir :
- pris connaissance des présentes CGV,
- compris leur portée,
- et les accepter sans réserve.
L’Utilisateur reconnaît que le présent contrat est conclu au Québec, conformément aux lois applicables, lesquelles ne prévoient aucun droit de rétractation automatique pour les ventes en ligne, sauf exception légale.